Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un client sur le site internet de Botanica Brussels.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur

Botanica Brussels
Rue Edith Cavell 147A
1180 Bruxelles – Belgique
Téléphone : 02/374 27 93
E-mail : info@botanica.brussels
TVA : BE0661.934.235

Horaires de contact :
Du lundi au vendredi : 9h00 à 17h00
Le samedi / dimanche : 9h00 à 13h00

3. Produits et disponibilité

Botanica Brussels propose notamment des bouquets, compositions florales, plantes et produits associés.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et visuels figurant sur le site ont toutefois une valeur illustrative.
En raison du caractère artisanal et vivant des créations florales, les produits livrés peuvent différer légèrement des photos présentées, notamment selon :

• la saison,
• les arrivages,
• la disponibilité des fleurs et plantes,
• les contraintes de confection.

En cas d’indisponibilité d’une fleur, d’une plante, d’un contenant ou d’un accessoire, Botanica Brussels pourra procéder à un remplacement par un élément de valeur, de style et de qualité équivalents, dans le respect de l’esprit de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est affichée à l’écran après paiement et est également envoyée par e-mail au client.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :

• identité du destinataire,
• adresse de livraison,
• numéro de téléphone,
• date souhaitée,
• message éventuel.

Botanica Brussels ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une mauvaise exécution imputable à des informations incomplètes, erronées ou imprécises communiquées par le client.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais complémentaires applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Botanica Brussels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée intégrée au site.
La commande n’est prise en compte qu’après acceptation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’autorisation bancaire rejetée ou de problème technique empêchant l’encaissement, la commande pourra être annulée de plein droit.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Botanica Brussels livre dans la zone indiquée sur le site au moment de la commande.
Les codes postaux et localités desservis peuvent être modifiés à tout moment.

7.2 Délais indicatifs

Sauf mention contraire sur le site :

• du lundi au vendredi, toute commande passée avant 14h peut, sous réserve de disponibilité et d’organisation, être livrée le jour même ;
• toute commande passée après 14h sera traitée pour le jour ouvrable suivant au plus tôt ;
• le samedi, toute commande passée avant 12h peut, sous réserve de disponibilité, être livrée le jour même ;
• après 12h le samedi, la commande sera traitée le lundi suivant au plus tôt.

Ces délais sont indicatifs. Lors de périodes de forte activité, notamment à l’occasion de fêtes ou événements particuliers, Botanica Brussels ne peut garantir une heure précise de livraison. Cela vaut en particulier pour des périodes comme la Fête des mères, la Saint-Valentin, le 1er mai ou autres pics d’activité.

7.3 Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, Botanica Brussels pourra, selon les circonstances :

• laisser la commande dans un lieu sûr si cela est raisonnablement possible,
• remettre la commande à un tiers présent sur place,
• laisser un avis de passage,
• contacter le destinataire pour convenir d’une nouvelle présentation ou d’un retrait.

Une seconde livraison n’est pas automatiquement incluse et pourra être facturée.

Pour les livraisons dans les hôpitaux, maisons de repos, hôtels, entreprises, lieux de culte, crématoriums ou autres lieux publics, la livraison est réputée effectuée dès remise à l’accueil, au personnel, à un représentant du lieu ou à toute personne habilitée à la réceptionner sur place.

8. Annulation et modification de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande jusqu’à 24 heures avant la date prévue de livraison.

Toutefois, si la préparation de la commande a déjà commencé, si des fleurs spécifiques ont déjà été commandées, ou si des frais ont déjà été engagés, Botanica Brussels se réserve le droit de conserver tout ou partie des sommes versées, à hauteur des frais réellement engagés et du travail déjà effectué.

Toute demande de modification de commande, notamment concernant le produit, le message, la date ou l’adresse de livraison, doit être adressée au plus vite. Botanica Brussels ne garantit pas qu’une modification tardive puisse être prise en compte. Des frais complémentaires peuvent s’appliquer.

Une commande déjà livrée ne peut plus être annulée.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme les fleurs fraîches et certaines compositions florales, ni, le cas échéant, aux produits nettement personnalisés. 

En conséquence :

• les fleurs fraîches, plantes périssables et compositions florales périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation ;
• pour les produits non périssables vendus sur le site, comme certaines bougies ou accessoires, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf exception légale particulière. 

Pour exercer valablement un droit de rétractation lorsqu’il existe, le client doit contacter Botanica Brussels par e-mail à l’adresse info@botanica.brussels dans le délai légal applicable.

10. Conformité et réclamations

Botanica Brussels s’engage à fournir des produits conformes à la commande et préparés avec le soin attendu pour des produits vivants et périssables.

Toute réclamation relative à une livraison, à l’état d’un produit ou à une non-conformité doit être adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard :

• dans les 24 heures suivant la livraison pour les fleurs, plantes et autres produits périssables ;
• dans un délai raisonnable pour les produits non périssables.

La réclamation doit être accompagnée de tout élément utile, notamment :

• numéro de commande,
• nom du client,
• photographies claires du produit concerné,
• description précise du problème.

Après examen, Botanica Brussels pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir, un geste commercial ou un remboursement partiel ou total, si la réclamation est fondée.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée lorsque le problème résulte :

• d’informations de livraison erronées ou incomplètes,
• de l’absence du destinataire,
• de conditions de conservation inadaptées après la livraison,
• d’une légère différence d’aspect liée à la nature artisanale et saisonnière du produit.

11. Responsabilité

Botanica Brussels ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :

• au client,
• au destinataire,
• à un tiers étranger à la prestation,
• à un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas pouvant affecter la livraison : intempéries, grèves, embouteillages exceptionnels, accidents, restrictions administratives, indisponibilité imprévisible de certains produits ou événements indépendants de la volonté de Botanica Brussels.

12. Données de contact et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Botanica Brussels :

• par e-mail : info@botanica.brussels
• par téléphone : 02/374 27 93

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles applicables du droit belge.